Mentions légales et CGU

I. MENTIONS LÉGALES

Le site NOVAVEOLIA est édité par NOVAVEOLIA, Société par actions Simplifiée (SAS) au capital de 37.000 euros ayant son siège social au 163-169 Avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 524 309 879.

Tél : 01 49 24 52 01
E-mail : nova@veolia.com
Directeur de publication : Claire Falzone
Responsable de la rédaction : Claire Falzone

Le site est hébergé par la société Amazon Web Services :
Amazon Web Services LLC
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
http://aws.amazon.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
NOVAVEOLIA se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Le visiteur s’engage donc à les consulter régulièrement.

1-Objet du site

Le site web NOVAVEOLIA (ci-après le « Site ») est un site internet non marchand qui propose à ses visiteurs (ci-après le « Visiteur ») des informations sur les activités de NOVAVEOLIA et de ses filiales, et permet d’accéder aux sites de ses filiales. NOVAVEOLIA est un excubateur, ayant pour vocation de développer et d’accompagner, dans le secteur du digital, des entités bâties sur certaines expertises de Veolia.
Ce Site est accessible :
– par le réseau Internet via l’adresse nova.veolia.com et novaveolia.com

2-Services proposés sur le Site

Le Site permet au Visiteur :
– D’obtenir des informations sur NOVAVEOLIA et des informations sur les filiales de NOVAVEOLIA.
– D’accéder aux sites des filiales de NOVAVEOLIA (celles-ci disposent de leurs propres Conditions Générales d’Utilisation dont le Visiteur pourra prendre connaissance sur leur site respectif)
– De s’abonner à la newsletter de NOVAVEOLIA
– De contacter l’équipe NOVAVEOLIA par mail.
– D’accéder au BLOG NOVAVEOLIA
– D’accéder à l’espace réservé aux commerciaux NOVAVEOLIA (espace privé avec accès réservé).
– De consulter les informations juridiques du Site et la société NOVAVEOLIA.

3-Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans la version initiale et ses versions futures développées par NOVAVEOLIA du Site et chacun des éléments le composant (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les développements logiciels spécifiques, bases de données, les programmes téléchargeables et newsletters (ci-après le « Contenu »), sont la propriété exclusive de NOVAVEOLIA et de ses filiales, de ses prestataires techniques ou de tout tiers ayant autorisé NOVAVEOLIA ou ses filiales à l’utiliser. Cette dernière ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant à tout ou partie du Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par NOVAVEOLIA à cet effet.
En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, en cas de reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, devront clairement indiqués la source (le présent Site et NOVAVEOLIA et/ou ses filiales), ainsi que le cas échéant, le nom de l’auteur.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de NOVAVEOLIA et de ses filiales.

4-Marque

La société VEOLIA ENVIRONNEMENT est propriétaire de la marque NOVAVEOLIA et de ses logos.
L’internaute reconnaît les droits exclusifs de VEOLIA ENVIRONNEMENT sur la marque NOVAVEOLIA et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de NOVAVEOLIA. NOVAVEOLIA se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir toute société du groupe auquel NOVAVEOLIA appartient.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de VEOLIA ENVIRONNEMENT, soit de NOVAVEOLIA, soit d’une société du groupe auquel NOVAVEOLIA appartient, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs soit de sociétés tierces. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse de NOVAVEOLIA et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

5-Responsabilité – Liens hypertextes

NOVAVEOLIA et ses filiales excluent toute garantie quelle qu’elle soit quant au Contenu, et notamment toute garantie de qualité, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon. En outre NOVAVEOLIA et ses filiales excluent toute responsabilité quelle qu’elle soit, s’agissant des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents, pertes de données ou de profit résultant de, ou liés à l’utilisation ou au fonctionnement du présent Sites et du Contenu.
NOVAVEOLIA fera de son mieux pour assurer aux visiteurs une accessibilité de son site internet à tout moment. En revanche NOVAVEOLIA ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.
Par ailleurs, le site est susceptible de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.
Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le présent site. A cet égard, NOVAVEOLIA et ses filiales se réservent le droit d’apporter toute modification, rectification ou changement à tout moment.
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet, d’autres sources Internet ou des informations provenant de tiers. Dans la mesure où NOVAVEOLIA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, NOVAVEOLIA ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, de leurs contenus, publicités, produits, services ou toutes autres informations ou données disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, NOVAVEOLIA ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Les marques, noms de produits ou services, noms de domaine et les dénominations de sociétés mentionnés sur le présent site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénominations d’autres sociétés que NOVAVEOLIA et de ses filiales n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre NOVAVEOLIA, ses filiales et ces sociétés, produits, services, marques, noms ou dénominations en cause.

NOVAVEOLIA ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site, les autres sites internet ni leur adéquation à l’utilisation que le Visiteur projette d’en faire.

Toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de NOVAVEOLIA qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. NOVAVEOLIA se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

6 -Comportement des Visiteurs

Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet et le Site en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet et du Site.
A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de :
– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre,
– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ;
– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication;
– perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site;
– essayer de porter atteinte au service de tout Visiteur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
– accéder aux données, informations ou contenus qui ne sont pas destinés au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;
– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
– usurper l’identité d’une autre personne ;
– mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de NOVAVEOLIA, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;
– transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.
A tout moment et pour quelque raison que ce soit, NOVAVEOLIA peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de NOVAVEOLIA pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que NOVAVEOLIA se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation du Site.
NOVAVEOLIA est également libre de supprimer tout ou partie du Contenu de son Site, y compris les avis, conseils ou informations communiquées ou publiées par le Visiteur sur le Site, dès lors que la morale le justifie. Ces suppressions temporaires ou définitives ne pourront donner lieu à aucune indemnité d’aucune sorte au Visiteur.

7 -Protection de la vie privée – Données à caractère personnel

Pour obtenir certaines informations ou recevoir des documents, vous pouvez également être amenés à vous inscrire sur le site Internet. Votre inscription sur le site donne lieu, pour NOVAVEOLIA, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel vous concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.

NOVAVEOLIA vous informe que les données à caractère personnel que vous pourriez lui communiquer en ligne à par le biais du formulaire d’inscription disponible sur son site sont destinées au seul usage des personnes habilitées de NOVAVEOLIA, qui est responsable de leur traitement et leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion, en qualité de sous-traitant de NOVAVEOLIA au sens de la loi Informatique et Libertés.
Ces tiers sont tenus de respecter la sécurité et la confidentialité de ces données, ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que le fonctionnement ou la gestion du Site et ne peuvent agir uniquement que sur instruction de NOVAVEOLIA.
NOVA VEOLIA s’engage à prendre toutes précautions utiles à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données à caractère personnel.
A cet égard, NOVAVEOLIA vous informe que, conformément à la délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 de la CNIL décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information et de communication externe (décision de dispense de déclaration n°7),la base de données susceptible de comporter ces données à caractère personnel est strictement conforme au cadre fixé par la dite délibération dispensant donc NOVAVEOLIA de déclaration auprès de la CNIL.

NOVAVEOLIA vous rappelle que, conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de ces données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier à :

NOVAVEOLIA
163-169 avenue Georges Clemenceau
92000 Nanterre
nova@veolia.com

La modification ou la suppression interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.

NOVAVEOLIA attire votre attention sur le fait que certaines informations ne constituant pas à des données à caractère personnel et ne permettant pas de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé ,…) données à caractère personnel (nom, adresse, adresse électronique, profession…).

8 -Cookies

Lors de votre navigation sur le site, NOVAVEOLIA est susceptible d’utiliser des cookies qui consistent en des informations stockées sur votre ordinateur dans de simples fichiers textes auxquels le serveur de NOVAVEOLIA accède pour lire et enregistrer des informations. Ces cookies permettent à NOVAVEOLIA de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et améliorer le service pour le confort du Visiteur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation.

9 -Généralités

9.1 Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales d’utilisation.

9.2 Médiation

Dans le cadre d’un différend entre et l’éditeur et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite de l’Utilisateur auprès l’éditeur ou en l’absence de réponse de l’éditeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation en contactant le médiateur compétent (en cours) et/ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odrqui tentera/tenteront, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend. L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

9.3 Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes fera foi.